Dons en famille : combien d’argent pouvez-vous offrir à vos enfants sans payer d’impôt ?

Petit billet pour les étrennes ou gros chèque ? La période de Noël est propice aux dons d’argent : à partir de quelle somme un cadeau devient-il… une donation qui, elle, doit être déclarée ?

Donner de l’argent à vos enfants, petits-enfants ou encore à vos frères, sœurs, neveux, nièces ou même à vos amis ne vous contraint pas forcément à remplir une déclaration. Tout dépend de la somme et de l’importance de votre patrimoine. Par ailleurs, même si vous devez déclarer un don d’argent à des proches, vous bénéficiez dans certains cas d’une franchise d’impôt, avec des montants plus ou moins importants selon l’identité des destinataires.

« Petit » cadeau de Noël : rien à déclarer !

Pour s’éviter tout formalisme, il faut que le don d’argent soit « considéré comme un présent d’usage », comme le confirme Xavier Rohmer, avocat associé chez August Debouzy. Ce présent d’usage « constitue un don manuel exonéré de droits de donation qui ne nécessite aucune déclaration particulière auprès de l’administration fiscale ».

Cette notion de présent d’usage étant totalement aléatoire, comment savoir si vos dons doivent ou non faire l’objet d’une déclaration ? L’avocat du cabinet August Debouzy reconnaît qu’il est « impossible » de livrer des seuils précis, aussi bien en montant qu’en pourcentage du patrimoine. Mais il se montre rassurant, l’essentiel étant que ces dons ne sortent pas de la norme : « A la lecture de la jurisprudence, les présents d’usage sont définis comme les cadeaux faits à l’occasion de certains évènements particuliers pour lequel il est d’usage d’offrir un cadeau à ses proches (des fiançailles, un mariage, une naissance, Noël, une réussite à un examen…) et qui n’excèdent pas une certaine valeur, eu égard à la fortune du donateur. »