Electricité, gaz... Ce qui doit changer pour le calcul des taxes sur l'énergie des particuliers
Comment faire en sorte que la fiscalité énergétique soit plus juste et permette d'atteindre les objectifs climatiques ? La Cour des comptes a publié récemment un avis sur la question. Parmi ses propositions, une taxe sur les plus hauts revenus et / ou patrimoines. Explications.
Des taxes qui pèsent davantage sur les plus modestes, qui sont défavorables à l'environnement... Le dernier avis de la Cour des comptes repéré par Les Echos sur la place de la fiscalité de l'énergie dans la politique énergétique et climatique française tacle le système actuel.
Premier constat : une grande partie du montant moyen versé par les ménages pour l'énergie, 1 720 euros pour leur logement et 1 420 euros pour leurs transports en 2021, est dépensé pour les taxes (par exemple la TVA ou l'accise sur l'énergie NLDR). Elles représentent plus de 40% du prix HT des énergies pour le logement et jusqu'à 140% pour les transports.
Prix de l'électricité : le calcul incompréhensible du tarif réglementé d'EDF
« En 2022, le prix moyen supporté (hors TVA) par les ménages a été de 27 euros le MWh, soit presque deux fois plus que le prix moyen de 14 euros par MWh réglé par les entreprises et les administrations publiques », indique aussi la Cour des comptes.
