Encadrement des loyers : on connaît les nouveaux plafonds applicables le 1er juillet à Paris

Les limites de loyers à ne pas dépasser pour les nouvelles locations ont été publiées pour Paris. Elles s'appliqueront à partir du 1er juillet. Depuis 2019, la capitale applique le dispositif d'encadrement des loyers.

Vous allez prochainement mettre en location ou louer un logement à Paris ? Attention à ce texte qui sera appliqué dès le 1er juillet. Il détermine la limite à ne pas dépasser pour les loyers. « Ce plafond concerne uniquement les nouvelles locations », indique au média Les Echos Sophie Paris, juriste à l'Adil de Paris.

Les nouveaux plafonds à ne pas dépasser consultables

L'encadrement des loyers est un dispositif expérimental. A Paris, il est appliqué depuis juillet 2019, aux baux des locations nues et meublées à destination de résidences principales. Concrètement la préfecture fixe chaque année, par arrêté, trois loyers de référence à partir des observations de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) : un loyer de référence ; un loyer de référence majoré (supérieur de 20%), et un loyer de référence minoré (diminué de 30%).