Energie : combien vous coûtera le nouveau taux de TVA sur certaines chaudières à gaz ?

Un arrêté publié récemment prévoit un taux de TVA plus élevé pour les chaudières à gaz très haute performance énergétique (THPE). Une mesure qui devrait faire gonfler la facture des particuliers voulant installer une chaudière de ce type. Explications.

C'est un arrêté qui change la donne pour les chaudières à gaz. Il a été publié au Journal Officiel du 24 décembre et implique un nouveau taux de TVA. Entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Le texte, repéré par Ouest-France, définit les équipements qui peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%.

Jusqu'à présent les chaudières à gaz étaient taxées différemment : 10% pour les chaudières classiques et 5,5% pour celles catégorisées très haute performance énergétique (THPE). En 2025, toutes seront logées à la même enseigne, avec une TVA à 10%, puisque l'arrêté n'inclut pas les chaudières à gaz dans la liste d'équipements ou travaux éligibles aux 5,5%. En revanche, elles pourront toujours bénéficier du taux à 5,5% pour une réparation ou leur entretien.

En France, il existe trois taux de TVA principaux : 20%, 10% ou 5,5%. Le taux de 20% s'applique lorsqu'aucun taux réduit n'est prévu, pour la majorité des biens et des services vendus. Celui de 5,5% concerne entre autres la fourniture de chaleur issue d'énergies renouvelables, les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, mais aussi l'essentiel des produits alimentaires. Celui à 10% s'applique par exemple au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%.