Épargne : Le Livret A pour financer la défense, le sujet est de nouveau sur les rails
Le Conseil constitutionnel a déjà rejeté deux fois l’amendement prévoyant le fléchage d’une partie des encours du Livret A et du LDDS pour financer les entreprises du secteur de la défense. Le sujet n’est pas clos pour autant, une proposition de loi a été déposée en ce sens à l’Assemblée Nationale cette semaine.
On croyait le sujet clos. L’amendement permettant utilisation d’une partie des encours de l’épargne réglementée pour financer les entreprises du secteur de la défense avait été présenté dans le projet de loi de finances 2024, et rejeté. Il avait été retoqué par le Conseil constitutionnel. Un amendement similaire inscrit dans la loi de programmation militaire avait aussi été rejeté en juillet dernier.
L’affaire ne s’arrête pourtant pas là. Cette semaine, un projet de loi, porté le député Horizons Christophe Plassard, a été déposé à l’Assemblée Nationale pour répondre aux besoins du secteur, qui fait face « à de nombreux refus de financement » de la part des banques. Si cette proposition de loi est adoptée, une partie de l’encours du Livret A et du livret développement durable et solidaire (LDDS) serait fléchée vers les PME de l’industrie de défense.
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