Frais bancaires de succession : 98% des banques ne sont pas prêtes pour la future loi !
Les frais de traitement des successions, facturés par les banques au décès d'un client, devraient prochainement être encadrés par la loi. Quelles banques sont déjà dans les clous ? Seulement 2 sur 122, selon notre relevé !
Commençons par un rappel : les banques de détail sont des commerces, libres de former leurs prix comme elles le souhaitent. Pourtant, de temps à autre, les pouvoirs publics décident d'encadrer cette liberté tarifaire : quand certaines pratiques pénalisent trop durement les clients les plus fragiles ; quand elles constituent un frein à la mobilité bancaire ; ou encore quand leur hétérogénéité — d'une banque à l'autre, parfois d'une région à l'autre au sein d'une même bancaire — laisse à penser que les prix pratiqués sont déconnectés des coûts réellement supportés.
Banque : le vrai bilan des tarifs imposés par l'Etat
Les prochains sur la liste de ces tarifs encadrés par la loi devraient être les frais de traitement des successions. Ils rémunèrent le travail de la banque pour clôturer les comptes d'un client décédé et en transférer les encours aux ayants-droit ou au notaire chargé de la succession. Une ligne de frais sensible, puisqu'elle touche des familles en deuil. Une ligne, surtout, pour laquelle les pratiques restent extraordinairement hétérogènes. Selon notre relevé au 1er novembre 2024, le prix facturé pour une succession simple de 15 000 euros (1) va de 0 euro (chez BoursoBank) à 450 euros (chez Allianz Banque au Crédit Agricole Martinique-Guyane).
