Frais bancaires de succession : la promesse non tenue des banques
Souvent vécus comme injustes, les frais de traitement de la succession restent massivement facturés par les banques à la suite du décès de leurs clients. Et, contrairement à l’an dernier, leur prix ne baisse plus, malgré la pression imposée par les pouvoirs publics.
Retour au printemps 2022. A l’époque, La Banque Postale fait polémique après avoir fait payer la clôture du Livret A d’un enfant de 9 ans décédé. Une opération facturée 138 euros, au titre des frais de traitement de la succession, conformément à sa brochure tarifaire. Face à l’indignation soulevée par sa décision, l’établissement choisit néanmoins de rembourser la famille et annonce qu’elle ne facturera plus ces frais dans le cas de décès de mineurs.
L’émoi suscité par l’affaire pousse alors le ministère de l’Economie à mettre la pression sur les banques : si elles ne modèrent pas leurs tarifs, avertit Bercy, l’exécutif pourrait en passer par la loi pour plafonner cette ligne tarifaire, comme il l’a déjà fait, par exemple, pour les commissions d’intervention ou les transferts de PEA. Message reçu : dans la foulée, le prix moyen de ces frais bancaires de succession baisse. De façon modérée, toutefois : -3,7% entre novembre 2021 et 2022, pour une succession simple de 15 000 euros.
