Frais de notaire : découvrez de combien ils augmentent dans votre département dès avril [CARTE]

La loi de finances pour 2025 autorise les départements à augmenter d'un demi-point les droits de mutation à titre onéreux, plus généralement appelés « frais de notaire ». De combien vont-ils augmenter dans votre département, et quand ? Éléments de réponse.

Le Budget 2025 a entériné la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), parfois appelés « frais de notaire », pour les trois prochaines années. Ces taxes, parmi lesquelles les droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière, peuvent être relevées de 0,5 point maximum et donc grimper de 4,5% à 5%, son nouveau plafond. Ces droits constituent une part importante des coûts d'acquisition et représentent une source de revenu cruciale pour les collectivités locales.

La hausse de ces DMTO pour un achat dans l'ancien (les logements neufs sont exonérés de DMTO, NDLR) vise à compenser une perte de 4,8 milliards d'euros de recettes pour les collectivités locales en 2023, due à l'effondrement des transactions dans l'ancien (-22,6% sur un an). Selon Bercy, cette augmentation de 0,5 point représente une hausse des recettes de l'ordre de 800 millions d'euros.

Impôts sur l'immobilier : les frais de notaire grimpent dès le 1er avril dans ces 3 départements