Gaz, pneus hiver, trêve hivernale : ce qui change au 1er novembre
Le mois de novembre qui se profile ne déroge pas à la règle, et plusieurs mesures vont affecter nos vies quotidiennes.
Dès demain mercredi, plusieurs changements vont intervenir que ce soit au niveau énergétique, complémentaires retraite, ou encore justice pour ne citer qu’eux.
Faisons le point sur ce qui va changer au 1er novembre.
Le gaz en légère hausse
Après la suppression des tarifs réglementés de vente du gaz depuis le 1er juillet, le prix référence de vente du gaz naturel pour les particuliers affiche une légère augmentation, pour s’établir à 91,04 €/Mégawattheure (MWh), “en raison de la remontée des prix de gros du gaz observée à l’automne”, indique Service-public.fr.
Le tarif reste toutefois en dessous du niveau du bouclier tarifaire, qui a pris fin le 30 juin 2023, fait valoir la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Les litiges à l’amiable
En vue de faciliter et diviser par deux le délai de règlement des conflits, l’audience de règlement amiable (ARA) est désormais introduite pour les litiges civils. Pendant cette nouvelle procédure, les parties expriment successivement leurs points de vue ainsi que leurs “besoins, positions et intérêts respectifs”, indique Service-public.fr. Ces échanges restent confidentiels, sauf accord contraire des parties.
Dans le cas où un accord amiable est trouvé, “les parties peuvent demander au juge chargé de l’audience, assisté du greffier, de constater leur accord (total ou partiel)”.
Pneus neige obligatoires dans certaines communes
D’après la Sécurité routière, les véhicules à quatre roues de plus de 4 000 communes dans 34 départements sont concernées par l’obligation de se munir de pneus neige et chaînes.
En cas d’infraction, les forces de l’ordre ont la consigne d’adopter une “approche pédagogique”, en informant sur les risques encourus tout au long de la période d’hiver à venir.
Logement : Début de la trêve hivernale
Jusqu’au 31 mars 2024, les expulsions de locataires sont suspendues et flux gaz et électricité ne peuvent être coupés. Mais il existe des exceptions :
- les personnes bénéficiant d’un relogement qui correspond à leurs besoins familiaux ;
- les squatteurs d’un domicile ;
- les squatteurs d’un garage ou un terrain. Dans ce cas, le juge qui prononce l’expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d’en réduire la durée ;
- l’époux dont l’expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de l’ordonnance de non-conciliation d’une procédure de divorce ;
- l’époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l’expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d’une ordonnance de protection.
Revalorisation de certaines complémentaires retraites
Les pensions complémentaires des ex-salariés du privé sont revalorisées de 4,9 %. La hausse s’ajoute à la revalorisation déjà annoncée de 5,2 % de la retraite de base à partir du 1er janvier 2024 et qui dépend du régime général.
