Hausse d'impôts, immobilier locatif, heures sup'... Ces 5 nouveaux votes surprises du budget 2025
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49.3 ou pas 49.3 ? Adoption d'un budget remanié ou rejet final d'un texte trop chamboulé comme en commission des finances ? Difficile de savoir ce qu'il adviendra du projet de loi de finances pour 2025 à l'issue de cette semaine de première lecture à l'Assemblée nationale. En attendant, voici une sélection d'amendements votés à la surprise générale... sans réellement savoir s'ils figureront dans la version finale du texte.
Défiscalisation totale des heures supplémentaires
Au cœur d'un débat marqué par les recherches d'économies budgétaires et de nouveaux gains fiscaux, voici un vote qui détonne et étonne : faire sauter le plafond actuel (7 500 euros) de défiscalisation des heures supplémentaires et rétablir en outre l'exonération de cotisations sociales. En clair : rétablir la défiscalisation des « heures sup' » version « gouvernement Sarkozy ».
Cet amendement porté par Fabien Di Filippo (LR) et le retour à des heures supplémentaires totalement défiscalisées coûterait selon le rapporteur général du budget Charles de Courson « de l'ordre de 3,2 milliards d'euros ».
Si cette mesure a été votée mercredi 23 octobre en séance publique, et si elle pourrait séduire le Sénat où la droite a la majorité, ce projet de loi de finances est si périlleux et incertain, avec une forte probabilité de 49.3, que le choix des amendements reviendra probablement in fine au gouvernement. Or le ministre chargé du Budget Laurent Saint-Martin n'est pas favorable à cette mesure : « Il ne faut pas que le travail échappe de façon trop importante à la cotisation et à l'impôt. Il importe (...) d'éviter que les revalorisations salariales passent à la trappe au profit de ce type d'exonération. C'est une question de dosage : le plafond avait été relevé pendant la crise sanitaire, à 7 500 euros par an, et je pense qu'il n'est pas nécessaire de le supprimer. »