Hausse d'impôts pour les plus riches : une petite exception ajoutée par le gouvernement
L'Assemblée nationale attaque ce lundi 21 octobre, en séance plénière, l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement a déposé une vingtaine d'amendements, dont deux adaptent à la marge sa contribution exceptionnelle visant les plus fortunés.
L'instauration d'une « contribution différentielle sur les hauts revenus », article 3 du projet de loi de finances pour 2025, créé un nouveau mécanisme fiscal, même si la cible est réduite. Comme l'écrit le gouvernement lui-même dans l'étude d'impact du budget 2025, « parmi les 62 500 foyers entrant dans le champ de la contribution en raison du niveau de leurs revenus, 24 300 foyers en seraient effectivement redevables ».
« Parmi les 62 500 foyers entrant dans le champ de la contribution en raison du niveau de leurs revenus, 24 300 foyers en seraient effectivement redevables »
Pourquoi si peu ? Car cette hausse d'impôt visant les plus fortunés vise uniquement à éviter une défiscalisation excessive. Au sein de la population ciblée (les 62 500 foyers), concentrée sur les redevables de l'actuelle CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus), seuls ceux dont le « niveau actuel d'imposition effective [est] inférieur à 20% » seront soumis à cette « contribution différentielle applicable à certains contribuables titulaires de hauts revenus » (CDHR).
