Héritage : « Faut-il passer par un notaire pour débloquer Livret A, LDDS et compte courant ? »
En cas d'épargne restreinte à quelques livrets et un compte courant, existe-t-il une procédure simplifiée lors de la succession, nous demande un lecteur. La réponse d'une notaire contactée par MoneyVox.
Question de Jltre, le 17 mai :
« Faut-il obligatoirement l'intervention du notaire pour débloquer l'argent du compte courant, Livret A, LDD ? »
Bonjour Jltre et merci pour votre question, que nous avons transmis à une notaire, afin de vous fournir une réponse sans aucune ambiguïté : « Oui », il faut l'intervention du notaire, répond Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire et chargée d'enseignement à l'Ecole nationale de la magistrature, mais cette intervention peut être limitée à la seule rédaction d'un acte : « Dès lors qu'il y a plus de 5 000 euros sur ces comptes, oui, les banques exigent un acte de notoriété pour débloquer les comptes. » Ce principe s'applique à l'ensemble des avoirs bancaires, qu'ils soient sur le compte courant, le Livret A, le LDDS, un LEP, un PEL, etc.
La rédaction d'un acte de notoriété fait partie des tarifs réglementés des notaires : 57,69 euros HT, soit 69,23 euros TTC. Selon les cas et la complexité de la succession, des émoluments peuvent éventuellement s'y ajouter : vous pouvez réclamer un devis détaillé en amont pour éviter les surprises.
