Héritage : « Je suis propriétaire immobilier. Mes enfants devront-ils rembourser l'ASPA ? »
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) fait partie de ces aides qui peuvent être remboursés par les héritiers. Voici notre réponse à une question de lecteur.
Question de Minou, le 21 août :
« Je suis propriétaire immobilier et touche l'ASPA. Mes enfants devront rembourser ? »
Bonjour Minou et merci pour votre question.
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation accordée destinée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et qui résident en France. Elle est versée par la caisse de retraite (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, MSA ...). Son montant varie qui peut dépasser les 1 000 euros par mois est versée selon que le bénéficiaire vive en couple ou pas. Près de 700 000 personnes touchaient l'ASPA fin 2022 selon les dernières statistiques.
Cette aide est soumise à des règles bien précises concernant sa récupération suite au décès de l'allocataire. Une partie des sommes versées peuvent ainsi être reprises uniquement si l'actif net de la succession de l'allocataire décédé est au moins égal à 105 300 euros ou 150 000 euros en Outre-mer. Par actif net, il faut comprendre le montant total de la succession déduction faite des dettes et des frais, comme les impôts, les loyers et les obsèques à payer.
