Héritage : un nouvel abattement de 120 000 euros sur les droits de succession ?
Un amendement au projet de loi finances proposant de passer de 100 000 à 120 000 euros l'abattement sur les droits de succession a été adopté jeudi 24 octobre. Reste à savoir si cette mesure survivra ou non en cas de 49.3... Voilà ce que prévoit l'amendement.
Vers une hausse de l'exonération des droits de succession ? Alors que les débats sur le projet de loi finances pour 2025 sont en cours à l'Assemblée nationale, un amendement (porté par l'alliance de l'UDR d'Eric Ciotti et du RN) élargissant cet abattement fiscal a été adopté, ce jeudi 24 octobre.
Actuellement, au moment d'une succession, il existe un seuil de 100 000 euros pour lequel l'héritage reçu n'est pas imposé. Un barème par tranche s'applique, avec une imposition allant de 5% à 46% en fonction des sommes qui sont léguées au-delà de ce seuil. Il est aussi possible pour chaque parent de donner à chacun de ses enfants jusqu'à 100 000 euros tous les 15 ans, sans payer de droits de donation.
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Un abattement relevé à 120 000 euros
L'amendement adopté propose de relever l'abattement de 100 000 euros à 120 000 euros « pour les donations et successions en ligne directe », donc pour celles qui concernent les parents, grands-parents, enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants
