Immobilier : 3 imprévus qui peuvent bloquer votre achat

Un projet immobilier n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Personne n'est à l'abri d'un retard susceptible de le remettre en cause même après avoir signé le compromis de vente. La preuve en 3 exemples.

Qu'il s'agisse d'un premier achat, d'un investissement locatif ou de l'acquisition d'une maison de vacances, un achat immobilier est toujours un grand moment dans la vie d'un ménage. Avec des sommes d'argent conséquentes en jeu, un prêt immobilier souscrit sur une longue durée et la crainte de réaliser le mauvais achat, les futurs propriétaires sont souvent assaillis par les doutes et les questions. A raison. Dans certains cas, le bon déroulé d'une transaction immobilière peut même être sérieusement entravé.

Situation n° 1 : le droit de préemption urbain

Plusieurs droits de préemption existent. Concrètement, il s'agit d'une condition suspensive qui peut annuler le compromis de vente signé. Le droit de préemption urbain, le plus courant, appartient à la collectivité locale (commune ou établissement public de coopération intercommunale) où se situe le logement.

« Le propriétaire qui souhaite céder son bien situé sur une zone de préemption doit adresser, en recommandée avec accusé de réception, une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) à la mairie où se situe le bien ou la déposer contre décharge », explique le site des notaires. Au moment où la collectivité est informée de la vente, elle peut préempter le bien qui fait l'objet de la transaction dans un délai de 2 mois. « Le propriétaire du bien n'est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix, explique le site service-public.fr. Une fois que la collectivité a reçu la DIA, elle peut soit décider de ne pas acquérir le bien, soit accepter la vente dans les conditions fixées par le propriétaire vendeur ou en renégociant les conditions de vente ».