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Immobilier locatif : alerte sur les SCPI, les litiges se multiplient

Immobilier locatif : alerte sur les SCPI, les litiges se multiplient
Publié le , mis à jour le

Dans son bilan annuel, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) constate une forte hausse du nombre de demandes de médiation concernant les Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Explications.

Le médiateur de l'autorité des marchés financier (AMF) a publié ce mardi 4 juin son rapport annuel et dresse un bilan alarmant « d'une année où les dossiers reçus et traités ont encore été nombreux et ont fait émerger des questions complexes. En lien avec la conjoncture dégradée, ceux liés aux SCPI et au crowdfunding immobilier augmentent, tout comme les réclamations liées aux crypto-actifs ». Pas moins de 1 922 nouvelles saisines ont été saisies en 2023, contre 1 900 l'année dernière. Par ailleurs, 2 060 dossiers ont été traités contre 2 089 l'année précédente.

Pour la troisième année consécutive, le premier motif des litiges concerne le Plan épargne actions (PEA). Viennent ensuite les litiges liés aux Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) et aux crypto-actifs.

Les SCPI dans la tourmente

Ce ne sont pas moins de 86 demandes de médiation qui ont été soumises à l'AMF. Le nombre de ces demandes s'élevait à 36 en 2022 et 27 l'année précédente. Si, selon l'AMF, les problématiques restent variées (transfert, conseil en investissement, défaut d'information, etc.), « deux problématiques se sont imposées : les litiges relatifs aux délais d'exécution des demandes de rachat et les litiges relatifs à la dépréciation des valeurs des parts ». Les épargnants se sont notamment plaint « des délais d'exécution de leurs demandes de retrait, qui leur semblaient excessifs » pour les SCPI à capital variable et fixe, rapporte l'AMF.

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