Impôt sur le revenu : les secrets de la case 6DD pour défalquer vos déductions diverses

Sur la déclaration de revenus, il existe une case spéciale dénommée 6DD à l'intitulé bien mystérieux : Déductions diverses. Sous son allure fourre-tout, cette case sert en fait à déclarer des dépenses bien précises. Gare à ceux qui se hasardent à y glisser des sommes non autorisées. Explications.

Les sommes admises en case 6DD de votre déclaration de revenus correspondent à des dépenses limitativement énumérées par la loi. Elles sont précisées aux articles 156 II et 156 bis du Code général des impôts (CGI).

Il s'agit essentiellement de cotisations sociales, notamment versées à certains régimes de retraite, dans des configurations bien précises. En pratique, il s'agit des versements faits :

- au titre de la retraite mutualiste du combattant. Cela concerne certains anciens militaires, qui peuvent cotiser à ce régime pour se constituer une future rente non imposable. Les cotisations, volontaires, sont déductibles intégralement, dans la limite d'un plafond.

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- au titre des cotisations de sécurité sociale lorsque celles-ci n'ont pas déjà été prises en compte pour la détermination d'un revenu catégoriel. En principe, les revenus sont déclarés pour leur montant net imposable, cotisations sociales déduites. Cas rarissime, si vous avez payé vos cotisations sociales, mais que celles-ci n'ont pas été prises en compte pour déterminer le montant net de votre revenu, elles peuvent être déduites ici. Cela peut correspondre, par exemple, à un salarié n'ayant pas de protection sociale obligatoire, car il ne remplit pas les conditions pour en bénéficier, et qui finance sa propre protection. Les cotisations versées à une mutuelle santé ou assurance équivalente ne sont pas déductibles.