Impôt sur le revenu : une nouveauté d’envergure pour les femmes mariées et pacsées
Afin de corriger certains mécanismes fiscaux injustes pour les femmes, le taux de prélèvement à la source au sein des ménages mariés ou pacsés va être modifié. Par défaut, c’est le taux personnalisé qui sera appliqué, et non plus le taux unique. Explications.
Marie-Pierre Rixain, députée Renaissance, avait présenté en mars dernier une proposition de loi pour corriger des mécanismes fiscaux injustes pour les femmes. Elle prévoit notamment d’appliquer le taux individualisé par défaut pour ne plus pénaliser les femmes, dans le cadre du prélèvement à la source.
Jusqu’ici, le fisc applique un taux unique pour un même foyer fiscal. Pourtant, dans presque 8 cas sur 10, les femmes gagnent moins que leur conjoint. Elles se retrouvent donc à payer plus d’impôt si elles ne demandent l’application d’un taux personnalisé.
« Les femmes en couple perçoivent un revenu annuel inférieur de 42% à celui de leur conjoint »
Soutenue par le gouvernement, cette mesure qui doit s’appliquer à partir du 1er septembre 2025, doit être intégré au budget 2024 via un amendement déposé ce jeudi 5 octobre par Marie-Pierre Rixain. Un texte qui a toutes les chances d’être adopté alors que l’Assemblée commence l’examen du projet de loi de finances ce mardi en commission des finances.
