Impôts : 10 nouveautés qui vont (peut-être) bientôt vous concerner
La commission des finances de l’Assemblée nationale attaque mardi soir l’examen du budget 2024. Plus de 3 500 amendements ont été déposés ! Dans le lot, voici 10 nouveautés proposées aux députés, en commission des finances, en se concentrant sur les mesures issues de la majorité. Le recours à l’article 49.3 plane en effet au-dessus du budget 2024, ce qui laissera alors tout le loisir au gouvernement de sélectionner les amendements qu’il estime prioritaires.
1 – Un barème (quasi) gelé pour les ménages aisés
Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé au rythme de l’inflation, à quasi 5%. Cela permet d’éviter des hausses d’impôt trop franches pour ceux dont les revenus progressent au rythme de l’inflation. Un gel (comme en 2012 et 2013) aurait en revanche conduit à une hausse généralisée de l’impôt pour tous ceux dont les revenus grimpent en 2023.
Impôts : combien payerez-vous en moins en 2024 avec un barème indexé sur l’inflation ?
Deux amendements déposés en commission par sept députés Renaissance (Damien Adam, Jean-Philippe Ardouin, Benoît Bordat, Mireille Clapot, Laurence Heydel Grillere, Sandrine Le Feur et Cécile Rilhac) proposent d’indexer différemment le barème pour les ménages les plus aisés.
