Impôts 2025 : voici combien vous paierez en plus suite à la censure du gouvernement
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Le gouvernement a été censuré mercredi 4 décembre. Qu'adviendra-t-il du budget 2025 qui porte l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu ? Le plus probable est que le gouvernement démissionnaire opte pour une loi spéciale reconduisant le budget a minima. Conséquence (probable mais pas forcément automatique) : un gel du barème de l'impôt sur le revenu et une hausse d'impôts pour de nombreux contribuables.
1 - Quel sera le nouveau barème de l'impôt sur le revenu ?
Attention, terrain inconnu et l'emploi du conditionnel est de mise. Le ministre chargé du Budget Laurent Saint-Martin a prévenu ce week-end dans Le Parisien que « si on reconduit le budget 2024, on fait rentrer mécaniquement 380 000 foyers français supplémentaires dans l'impôt sur le revenu parce que le barème n'aura pas suivi l'inflation et 17 millions de foyers paieront plus également ».
C'est mécanique ? Pas forcément. « La loi spéciale est une loi de perception a minima de l'impôt », confirme le professeur de droit public Vincent Dussart. « Donc on repart sur la base des impôts de l'année précédente. Mais il subsiste la limite du point de vue du Conseil constitutionnel. Dans l'esprit de la loi, le barème est revalorisé chaque année : le Conseil constitutionnel pourrait considérer qu'une absence de revalorisation est inconstitutionnelle... »