Impôts : ce « cadeau » que fait le fisc à certains contribuables

Le fisc peut se montrer généreux envers vous... si vous devez régler un impôt inférieur à 61 euros, après avoir déclaré vos revenus. Une règle inscrite dans le Code général des impôts. Explications.

L'essentiel

• Le fisc ne réclame pas un impôt inférieur à 61 euros.
• Un autre seuil existe si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
• En revanche, si le fisc vous doit moins de 8 euros, il ne vous rembourse pas.

Un cadeau des impôts, vraiment ? Non, le fisc ne fait généralement pas de fleur, mais il existe quelques cas particuliers où il est néanmoins généreux envers vous et efface votre ardoise.

C'est écrit noir sur blanc dans l'article 1657 du Code général des impôts : « Les cotisations initiales d'impôt sur le revenu ne sont pas mises en recouvrement lorsque leur montant, avant imputation de tout crédit d'impôt, est inférieur à 61 euros. » En clair, si vous devez payer, par exemple, 59 euros d'impôt, le fisc ne vous réclamera finalement rien.

Plusieurs règles profitent aux contribuables

Ce « seuil de recouvrement » dans le jargon fiscal vaut pour l'impôt annuel : concrètement, l'impôt 2025 à payer sur les revenus 2024 pour la prochaine déclaration qui ouvre le 10 avril. Il ne comprend pas le prélèvement à la source. Si le solde d'impôt de quelques euros venant compléter la retenue à la source dépasse la barre des 61 euros, alors le contribuable n'est pas concerné par ce geste fiscal.