Impôts : ce qu'il faut savoir sur la nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Le Premier Ministre a annoncé lors d'une interview sur France 2 la mise en place d'une nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Un dispositif qui existe déjà et dont il souhaite s'inspirer. Voici ce que l'on sait.

Une nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Interviewé sur France 2 le jeudi 3 octobre, le Premier ministre Michel Barnier a donné les contours de cette taxation exceptionnelle qui viendra s'ajouter à l'impôt sur le revenu afin de « récupérer 2 milliards d'euros ».

Voici ce que l'on sait :

• Environ 65 000 ménages concernés : cette nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) ne concernera qu'une petite partie des contribuables. Seuls les foyers dont le revenu fiscal de référence atteint ou dépasse les 500 000 euros par an seront concernés, soit 0,3% des ménages. Michel Barnier a précisé que ce seuil de 500 000 euros concernerait les couples sans enfant ;
• Une taxation temporaire : la durée d'application de cet impôt supplémentaire imposé aux plus riches n'a pas encore été précisée. Un an ou plus ? « Nous verrons cela dans le débat, mais il faut que ce soit temporaire, de la même façon que pour les très grandes entreprises, il faut que cela soit temporaire » a indiqué sur France 2 Laurent Saint-Martin, ministre du Budget ;
• A combien seront taxés ces ménages ? Le gouvernement n'a pour le moment indiqué aucun montant. Il faudra attendre le 10 octobre pour en savoir plus. En effet, les seuils et les modalités de mise en application seront dévoilés à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2025 en Conseil des ministres à cette date ou durant le débat parlementaire par voie d'amendements.