Impôts : ces revenus qui sont imposables ou non après un accident
Lorsqu'on est victime d'un accident, sa feuille d'impôt n'est pas la première chose à laquelle on pense. Le sujet mérite toutefois d'être examiné, car sa méconnaissance peut ajouter des déconvenues à une situation déjà pénible.
Domestique, routier, fortuit, fait d'un tiers... un accident emporte son lot de conséquences pour la victime. Si les conséquences physiques et psychologiques ne sont pas à négliger, ce sont les conséquences financières que nous allons étudier ici.
Impôt sur le revenu : guide complet 2024 de la déclaration de revenus
Les revenus du travail
En premier lieu, lorsque la victime ne peut plus travailler, elle a besoin d'un revenu de substitution pour financer ces dépenses quotidiennes. Le plus souvent, c'est la Sécurité sociale qui entre en jeu. Elle octroie des « indemnités journalières ». Comme leur nom l'indique, ces indemnités sont versées pour chaque jour d'arrêt de travail, mais pas forcément au jour le jour. En pratique, c'est souvent un virement mensuel qui est proposé.
Ces indemnités journalières sont imposables sur le revenu, en totalité et dès le premier euro. En effet, elles remplacent le revenu que la victime n'a pas pu générer par son travail, du fait de l'accident. Elles sont donc imposées « à la place » du revenu habituel. Votre caisse de sécurité sociale pré-remplit les sommes versées sur la déclaration de revenus. Comme pour tout revenu, vous devez quand même contrôler que le montant est bien déclaré et correct.
