Impôts : c'est quoi ce régime fiscal très particulier des arbitres sportifs ?

Les compétitions sportives ne peuvent se tenir sans les arbitres. Souvent bénévoles, parfois rémunérés, comment les gains des hommes en noir sont-ils taxés ?

Du plus petit niveau amateur au plus haut niveau professionnel, ils sont des dizaines de milliers en France à exercer cette fonction, dans toutes les disciplines et à tous les niveaux. Sans eux, pas de sport. Un engagement qui mérite bien un peu de reconnaissance : depuis une loi de 2006, les arbitres et juges sportifs sont considérés comme « chargés d'une mission de service public ». De quoi leur assurer une reconnaissance, ainsi qu'une meilleure protection dans l'exercice de leurs fonctions.

Et sur le plan fiscal, comment ça marche ?

Il faut commencer par poser la question essentielle : l'arbitre est-il payé pour officier ? Si les fonctions sont exercées à titre bénévole, point de gain, donc pas d'impôt. Une situation qui va concerner la plupart des arbitres. Ceux affectés dans les divisions les moins élevées et/ou officiant dans des fédérations sportives ayant de faibles ressources. Pour ceux qui sont rétribués, on peut distinguer plusieurs cas.

Certains arbitres peuvent être liés à leur fédération par un contrat de travail. Il s'agit essentiellement d'arbitres de haut niveau dans les disciplines les plus en vue. Leur revenu est imposé dans la catégorie des « traitements et salaires », comme tout salarié. Ce cas reste cependant très rare.