Impôts : « Je souhaite donner 10 000 euros à mes enfants à Noël, dois-je le déclarer ? »
Faire un don, même à ses enfants, n’est pas anodin. Don familial, présent d’usage, jusqu’à combien donner sans être obligé de déclarer à l’administration fiscale… Autant de questions que se posent deux lecteurs de MoneyVox. La réponse n’est pas si évidente, tout dépend de la situation. Explications.
Questions de Claudie le 16 novembre,
« Je voudrais donner 10 000 euros à ma fille comme cadeau de Noël, faut-il le déclarer ? »
Question de Hertell, le 26 novembre
« Notre maman souhaite donner 10 000 euros à chacun de ses 3 enfants pour Noël. Doit-elle les déclarer ou est-ce considéré comme un présent d’usage ? »
Bonjour et merci Claudie et Hertell pour vos questions. Impossible de répondre par l’affirmative à votre question « faut-il déclarer ce don à l’administration fiscale ? ». Dans les faits, ce don offert comme cadeau de Noël pourrait effectivement être considéré comme présent d’usage, puisqu’il répond à l’une des conditions, celle d’être lié à un événement (Noël, mariage, naissance, etc.). S’il s’agit d’un présent d’usage, il ne serait pas nécessaire de le déclarer. MAIS… en cas de contrôle le fisc jugerait de l’importance de cette somme au regard de votre patrimoine. Raison pour laquelle nous ne pouvons pas vous répondre par l’affirmative. Il est toutefois préférable de déclarer la donation effectuée en faveur de vos enfants. Sauf versements très conséquents effectués au cours des 15 dernières années, la donation de 10 000 euros bénéficiera d’abattement fiscal.
