Impôts : les effets inattendus des saisies ATD du fisc
La saison des saisies est de retour ! Pour les impôts de l’année 2023 qui sont restés impayés, le fisc procède au recouvrement contraint des dettes des contribuables indélicats ou récalcitrants.
C’est la règle : les impôts doivent être payés avant la date limite indiquée sur l’avis. En cas de retard, il est recommandé de se rapprocher de son centre des impôts pour les prévenir. Il peut être possible d’obtenir un délai et de payer en plusieurs fois. Lorsque le contribuable ne paye pas et qu’il ne se manifeste pas (ou qu’il ne respecte pas son échéancier), l’administration procède au recouvrement forcé de la dette. Pour cela, elle utilise des procédures de saisie prévues par la loi. La plus courante est la Saisie administrative à tiers détenteur (SATD). Et c’est toujours en début d’année que le fisc multiplie les saisies ATD auprès des contribuables pour récupérer ce qu’il n’a pas pu toucher.
Le principe est simple : La SATD est une procédure permettant à l’administration d’obtenir le paiement d’une somme que le contribuable lui doit et qui n’a pas été payée. Elle va s’adresser à un tiers détenant des sommes d’argent vous appartenant pour en obtenir le règlement. Les deux « tiers » les plus fréquemment visés sont les banques et les employeurs. En effet, la banque peut détenir des fonds qui appartiennent au contribuable et dont elle assure la garde. L’administration, via une SATD, peut obliger la banque à lui verser une somme existant sur un compte du contribuable. Dans le même esprit, l’employeur, lorsqu’il verse le salaire, peut se voir contraint d’en verser une partie au fisc plutôt qu’au salarié.
