Impôts : mauvaise nouvelle dès le 1er mars pour les particuliers qui se chauffent au gaz
La TVA sur la fourniture et la pose des chaudières à gaz passe à 20% le 1er mars. Pas moins de 12 millions de ménages utilisent le gaz pour se chauffer.
1 - Qu'est-ce qui a été annoncé ?
Le gouvernement a acté, dans son projet de loi de finances 2025, la fin de la TVA réduite pour la fourniture et la pose des chaudières à gaz. Jusqu'à maintenant, elle était fixée à 5,5% ou 10% selon le type de chaudière, au moment de l'installation. Concrètement, cette TVA va être relevée à 20% dès le 1er mars. En revanche, les travaux d'entretien ou de réparation sur les chaudières existantes ne sont pas concernés et resteront éligibles aux taux réduits.
Combien vous coûtera le nouveau taux de TVA sur certaines chaudières à gaz ?
2- Est-ce une surprise ?
Pas vraiment. Cette mesure découle d'une directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments datant du 24 avril 2024. Elle précise qu'à partir du 1er janvier 2025, « les États membres ne fournissent aucune incitation financière pour l'installation de chaudières autonomes utilisant des combustibles fossiles ».
Par ailleurs, le gouvernement doit fournir, en particulier aux propriétaires ou aux locataires de bâtiments, « des informations sur (...) les instruments financiers permettant d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment et sur le remplacement des chaudières à combustibles fossiles par des solutions de substitution plus durables », selon l'article 29 de cette directive.
