Impôts : pouvez-vous profiter d'une remise gracieuse ou d'une annulation ?
L’impôt sur le revenu et les impôts locaux peuvent faire l’objet d’une remise gracieuse. Mais quelles sont les conditions à réunir pour en bénéficier ?
Vous avez des difficultés financières ? Vous n'êtes pas en mesure de payer vos impôts ? La remise gracieuse permet chaque année à des Français de sortir de l'impasse. Comment fonctionne une demande de remise gracieuse ? Qui peut bénéficier de cette procédure ? Comment en faire la demande ? Est-il réellement possible d'obtenir une réduction, voire une annulation, de ses impôts ? Nos explications.
La remise gracieuse est-elle valable pour tous les impôts ?
Grâce à une demande de remise gracieuse de l'impôt, les contribuables peuvent obtenir une modération ou une exonération totale de leurs impôts. Seuls les impôts dits « directs » sont concernés : l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière et les pénalités de retard de paiement liées à l'un ou l'autre de ces impôts.
En revanche, l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement et les droits de succession ne sont pas éligibles à une remise gracieuse.
