Impôts : « Qui paie les droits de donation, celui qui donne ou qui reçoit l'argent ? »

Les droits de succession sont ponctionnés sur l'héritage. Et les droits de donation, qui par définition concernent de l'argent transmis du vivant ? Par défaut, c'est le ou la bénéficiaire qui les paient. Mais celui ou celle qui donne peut choisir de les prendre à sa charge.

Question de Chicou, le 14 mars 2024

« Je vais donner de l'argent à mon fils et ma fille. Vont-ils devoir payer des droits de donation aux impôts ? »

En cas de donation, « c'est au bénéficiaire de payer les droits », tranche l'administration fiscale, dans sa documentation pédagogique sur la succession, le patrimoine et l'héritage. Si jamais vous recevez une donation significative dépassant les seuils d'abattement (voir le tableau ci-dessous), vous devez effectuer la déclaration de dons manuels et de sommes d'argent aux impôts (sur papier ou sur impots.gouv.fr rubrique « Déclarer » puis « Déclarer un don ou une cession de droits sociaux »), de laquelle découlera le paiement des droits de mutation.

« La personne qui donne peut choisir de payer les droits, en plus de ce qu'elle donne »

Mais, car il subsiste un « mais » de taille : « Ce qui est intéressant, avec une donation, c'est que la personne qui donne peut choisir de payer les droits, en plus de ce qu'elle donne », explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris et chargée d'enseignement à l'École nationale de la magistrature. « Alors qu'en cas de succession les droits viennent rogner la somme à transmettre. »