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Impôts sur l'immobilier : du nouveau pour la déclaration obligatoire des propriétaires

Impôts sur l'immobilier : du nouveau pour la déclaration obligatoire des propriétaires
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Vous pensez que la déclaration de vos biens immobiliers n'a plus aucun secret pour vous ? La loi de finances pour 2025 a précisé les mentions obligatoires à renseigner dans ce document. On vous explique.

Du nouveau pour votre déclaration des biens immobiliers. Instauré en juillet 2023 pour tous les propriétaires, ce document obligatoire vise à référencer, entre autre, l'usage (résidence principale, investissement locatif, résidence secondaire...) fait des biens pour permettre au fisc d'identifier les logements et les contribuables qui restent soumis à la taxe d'habitation (résidences secondaires et locations saisonnières) ou à la taxe sur les logements vacants (logements situés en zones tendues vides et inoccupés depuis un an au moins).

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La mise en place de cette déclaration s'est avérée pour le moins fastidieuse. Mi-janvier, un rapport de la Cour des comptes montrait que « plus d'un million de contribuables ont été imposés, à tort, à la taxe d'habitation ou à la taxe sur les logements vacants » depuis le lancement de cette nouvelle déclaration. Est-ce pour cela que le Gouvernement a décidé de revoir sa copie dans le Budget 2025 ?

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