Impôts sur l'immobilier, frais bancaires... Ces mesures enterrées après la dissolution
La dissolution de l'Assemblée nationale met fin aux travaux de la chambre basse, mais aussi du Sénat. Voici les dispositions auxquelles vous allez échapper au moins provisoirement.
L'arrivée en tête aux élections européennes en France du Rassemblement national mené par Jordan Bardella a provoqué un séisme politique. La dissolution décidée par le président de la République met fin aux travaux de l'Assemblée nationale.
« Tous les textes en cours sont considérés comme abandonnés »
« Tous les textes en cours sont considérés comme abandonnés », indique Anne-Charlène Bezina, constitutionnaliste, interrogé par Public Sénat.
Ils ne sont pas forcément promis à la disparition, mais leur sort dépendra du résultat des élections législatives, explique le site de la chaîne LCP. Pour que leur parcours législatif reprenne, il faudra qu'ils soient réinscrits à l'ordre du jour après les élections, si la nouvelle majorité et le gouvernement qui en émanera le souhaitent.
Frais bancaires de succession
Parmi eux de nombreux textes en cours d'examen susceptibles d'avoir un impact sur le budget des ménages. C'est le cas de la proposition de loi de la députée socialiste Christine Pirès Beaune qui vise à supprimer certains frais bancaires de succession, pour des petites sommes ou lorsque le défunt est mineur.
