Impôts sur l'immobilier : les frais de notaire grimpent dès le 1er avril dans ces 3 départements
Alors que la hausse des droits de mutation à titre onéreux a été actée dans le Budget 2025, 3 conseils départementaux ont déjà acté leur relèvement dès le 1er avril. Si vous habitez dans l'un de ces départements, voici ce que cela va vous coûter.
Ce n'est plus une surprise pour personne : avec la validation du Budget 2025, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), parfois appelés « frais de notaire », vont augmenter dans de très nombreux départements et ce pour les trois prochaines années.
La hausse de ces DMTO pour un achat dans l'ancien (les logements neufs sont exonérés de DMTO, NDLR) vise à compenser une perte de 4,8 milliards d'euros de recettes pour les collectivités locales en 2023, due à l'effondrement des transactions dans l'ancien (-22,6% sur un an). Selon Bercy, cette augmentation de 0,5 point représente une hausse des recettes de l'ordre de 800 millions d'euros.
500 euros supplémentaires par tranche de 100 000 euros
Comme l'explique Elodie Frémont, notaire à Paris interrogée par Capital, la hausse de 0,5 point des frais de notaire « représentera 500 euros supplémentaires pour chaque tranche de 100 000 euros du prix d'achat du bien ». Soit 1 500 euros supplémentaires pour un bien de 300 000 euros.
