Impôts sur l'immobilier : qui profite réellement des frais de notaire ?

Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé la hausse des « frais de notaire » pour les acquéreurs d'un bien immobilier. Une annonce qui profite bien plus aux collectivités qu'aux notaires. On vous explique.

Vendredi 15 novembre, le Premier ministre Michel Barnier annonçait sa volonté de « relever le plafond des DMTO à hauteur de 0,5 point pour 3 ans ». Une hausse des droits de mutation à titre onéreux, donc, plus globalement appelés à tort « frais de notaires ».

Hausse des frais de notaire en 2025, voici l'impact pour un prêt immobilier de 250 000 euros

Car si ces frais sont effectivement payés au moment de la signature chez le notaire, ce sont en fait des taxes perçues principalement par les collectivités territoriales et l'État français lors de la transmission d'un bien immobilier d'une personne à une autre, en contrepartie d'une somme d'argent. En effet, les frais de notaire à proprement parler sont encadrés par le Code de commerce et ne représentent qu'un faible pourcentage du montant dont il faudra s'acquitter au moment de l'achat de son bien immobilier.

Exemple des frais pour un achat de 250 000 euros dans l'ancien

Prenons l'exemple d'un achat dans l'ancien de 250 000 euros en Ille-et-Vilaine. Les frais d'acquisition pour cette transaction s'élèvent aujourd'hui, d'après le simulateur des notaires de Paris, à 19 300 euros. Ils se décomposent comme ceci :