Impôts sur l'immobilier : un nouveau mode de calcul des plus-values pour les propriétaires

Dans le cadre de l'examen du budget 2025, un amendement prévoit une refonte totale du mécanisme de taxation des plus-values-immobilières. Le texte a été adopté par la Commission des finances.

Vous le savez peut-être, la plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale n'est pas imposable. Même si dans certains cas, des règles spécifiques s'appliquent en cas de séparation ou de divorce. L'examen du budget 2025 ne remet pas en cause ce principe. En revanche, les députés ont adopté en commission des finances un amendement qui revoit en profondeur le mécanisme de taxation des plus-values immobilières réalisées en dehors de la vente de la résidence principale.

Aujourd'hui, « la plus-value imposable est calculée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat – avec éventuellement un abattement pour la durée de détention ainsi que différentes majorations du prix de vente comme les dépenses de travaux (évaluées au forfait ou au réel) », rappelle l'amendement du député Modem Jean-Paul Matteï.

36,2% d'imposition aujourd'hui

Le montant de l'impôt dû, est égal à 19% de la plus-value au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux, soit 36,2% de la plus-value imposable au total. Mais il est possible d'y échapper en tout ou partie. En effet, la plus-value immobilière est exonérée au bout de 22 ans au titre de l'impôt et au bout de 30 ans au titre des prélèvements sociaux.