Impôts sur l'immobilier : une nouvelle obligation de déclaration à venir pour les propriétaires ?
Depuis l'été 2023, tous les propriétaires ont l'obligation de déclarer leurs biens immobiliers depuis leur espace personnel des impôts. Un amendement, adopté le 7 novembre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, pourrait venir alourdir encore un peu plus cette déclaration des biens immobiliers.
Toujours plus d'obligations de déclaration pour les propriétaires ? Rappelez-vous : à l'été 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) demandait aux 34 millions de propriétaires français de remplir, en ligne, une nouvelle déclaration concernant leurs biens immobiliers.
Cette déclaration permet à l'administration fiscale d'identifier les locaux qui restent imposés à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS) ainsi qu'aux taxes sur les locaux vacants. Pour accomplir cette obligation déclarative, le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » est accessible aux propriétaires depuis leur espace particulier ou professionnel sur le site impots.gouv.fr.
Désormais, tous les propriétaires doivent indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux qu'ils possèdent, à quel titre ils l'occupent (habitation principale ou secondaire) et, quand ils ne l'occupent pas eux-mêmes, l'identité des occupants.
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