Impôts : voici comment obtenir une remise gracieuse du fisc
Le montant de votre impôt sur le revenu ou de vos impôts locaux vous semble trop élevé ? Ce qu'il faut savoir avant de réclamer une faveur au fisc.
Obtenir une réduction du fisc, c'est possible, mais pas à n'importe quelle condition. En effet, l'administration fiscale a la possibilité de vous accorder une remise gracieuse sur certains impôts ou sur les pénalités suite au retard de paiement.
Mais seuls les impôts directs (impôt sur le revenu, taxe foncière ou taxe d'habitation pour les résidences secondaires) sont concernés. Les droits d'enregistrement, comme les droits de succession, et l'impôt sur la fortune immobilière en sont exclus.
Une erreur de calcul ?
La première chose à faire est de vérifier si le montant qui vous est demandé a bien été calculé. Une erreur peut s'être glissée, du fait de l'administration ou d'une approximation dans vos déclarations. Il faut donc se rapprocher de votre centre des impôts, sur place ou via la messagerie en ligne, pour savoir si vos impôts ont été correctement établis. Si une erreur en votre faveur est révélée, elle sera corrigée, après avoir fourni les justificatifs demandés le cas échéant. Le fisc parle de réclamation contentieuse, car vous contestez le calcul même de vos impôts.
