« La Banque Postale peut-elle clôturer mon compte sans explication après 35 ans de fidélité ? »
Comme un certain nombre de Français chaque année, Nora, une lectrice de MoneyVox, a vu ses comptes bancaires clôturés sans préavis. Comment expliquer une telle décision ? Voici quelques éléments de réponse concernant les droits et les obligations des banques en matière de résiliation de compte bancaire.
Question de Nora, le 29 juin,
« Bonjour, La Banque Postale a clôturé tous mes comptes aujourd'hui sans me donner aucune explication... Est-ce qu'elle a le droit d'agir de cette façon après 35 ans de fidélité ? Merci pour votre aide. »
Bonjour Nora et merci pour votre question. Si un client peut fermer gratuitement un compte bancaire à tout moment sans se justifier, l'inverse est aussi vrai pour la banque.
Un établissement bancaire est libre de choisir ses clients. Il est donc libre de clôturer un compte bancaire sans obligation d'expliquer sa décision. En revanche, il est tenu de respecter un préavis de 2 mois minimum pour permettre à son futur ex client de trouver une nouvelle banque ou, le cas échéant, d'activer la procédure du droit au compte. Et si l'établissement ne respecte pas ce préavis, vous êtes fondé à réclamer un dédommagement. Voici pour la théorie.
En pratique Nora, nous ne savons pas ce qui aurait amené La Banque Postale à clôturer vos comptes. La convention de compte courant de La Banque Postale, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, indique à l'article 15 du paragraphe intitulé « Durée du contrat et résiliation » que la résiliation du contrat par l'Emetteur, c'est-à-dire par la Banque Postale « prend effet deux mois après la date d'envoi de sa notification au titulaire de la Carte ».
