« La CAF a-t-elle accès au fichier des comptes bancaires ? »
Le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) contient la liste de tous les comptes bancaires ouverts en France (comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres) et des coffres forts. Plusieurs organismes ont accès à ces données. La Caf en fait-elle partie ? On vous répond.
Question de John, le 4 août
« La CAF a-t-elle accès au Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) ? »
Bonjour John et merci pour votre question. Le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) liste tous les comptes bancaires ouverts en France : comptes courants, comptes d'épargne, comptes-titres, ainsi que les coffres forts.
Il contient plusieurs informations sur les opérations d'ouverture, de modification et de clôture d'un compte : nom et adresse de la banque qui gère le compte, identité du ou des titulaires, caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.), ainsi que la date et la nature de l'opération déclarée (ouverture, clôture, modification).
Certains agents de la CAF y ont accès
Voilà pour le cadre. Ce que vous voulez savoir John, c'est si la Caf a accès à ces informations. En effet, plusieurs organismes ont le droit de consulter ce fichier. Parmi eux, les organismes de sécurité sociale, dont la Caf fait effectivement partie, au même titre que l'Urssaf ou la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM, autrement dit Ameli).
