La hausse de la TVA sur les abonnements va-t-elle peser sur vos factures de gaz et d'électricité ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) va être relevée sur la partie abonnement des factures de gaz et d'électricité. Aujourd'hui à 5,5%, elle passera à 20% à partir du 1er août 2025, si le projet de loi de finances est adopté dans sa version actuelle. La hausse ne devrait pas toucher les consommateurs, selon le ministère.

C'est une part importante de vos factures de gaz ou d'électricité : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'ajoute au prix à payer. Particularité française, aujourd'hui la TVA est de 20% sur le prix du KWh, aussi appelée la part électron, qui varie en fonction de la consommation, mais seulement de 5,5% sur la part abonnement, le montant fixe payé chaque mois en fonction de la puissance des compteurs.

Comme l'a révélé le média Les échos, cette spécificité devrait bientôt prendre fin. La dernière version du texte du projet de loi de finances qui, sauf surprise, sera bientôt adopté, prévoit de mettre fin à ce double niveau de TVA pour conserver un taux uniforme à 20%, à partir du 1er août 2025.

Cette mesure était déjà prévue par le gouvernement Barnier. Le premier projet de loi précisait que « l'application de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux offres de fourniture d'électricité ou de gaz naturel est simplifiée en uniformisant les règles dont relèvent la part abonnement et la part variable, conformément au droit de l'Union européenne. Cette mise en conformité est neutre pour le consommateur, dans la mesure où ses incidences sont neutralisées dans le tarif de l'accise ».