L'assureur auto proposait 40 000 euros, il devra verser plus de 800 000 euros à une victime
Une majorité des affaires qui impliquent des dommages corporels sont réglées à l'amiable. Après avoir subi un accident de la route, une victime a toutefois obtenu gain de cause et une indemnisation bien plus élevée que celles concédée par l'assureur auto du conducteur responsable à l'origine. Retour sur une longue procédure judiciaire.
L'assureur avait proposé moins de 40 000 euros. Il devra finalement verser 844 000 euros à une victime d'un accident de la route. Un dénouement après près de 8 ans de procédure. Le jugement, repéré par le média spécialisé l'Argus de l'assurance, a été rendu par le tribunal judiciaire de Nancy le 21 juin 2024. Maaf assurances, qui assurait la responsabilité civile de l'auteur de l'accident, n'a pas fait appel de sa condamnation.
En juillet 2016, la victime, qui exerçait alors la profession de chauffeur-livreur, est percutée par la remorque d'un véhicule arrivant face à elle. On lui diagnostique une fracture de la colonne vertébrale. Son taux d'atteinte à l'intégrité physique (AIPP), qui permet d'évaluer l'ampleur des dommages corporels subis et qui est déterminant pour définir l'indemnisation, est fixé à 6%.
Préjudices importants
La Maaf verse d'abord 7 500 euros et propose 30 000 euros en plus à la victime. Cette dernière refuse, mettant en avant les graves conséquences de cet accident. Ne pouvant plus porter de charges trop lourdes, elle avait été licenciée pour inaptitude, après 16 ans dans l'entreprise. Au cœur des débats, les pertes de gains professionnels futures (PGPF). L'assureur mettait en avant l'absence d'inaptitude totale, estimant que la victime pouvait encore travailler, même partiellement, et qu'elle ne pouvait donc pas recevoir une indemnisation à ce titre.
