Le gouvernement intensifie la lutte contre la fraude au DPE : Dix mesures annoncées

Face à un nombre croissant de fraudes liées au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le gouvernement a décidé de prendre le taureau par les cornes en annonçant dix nouvelles mesures strictes visant à garantir l'intégrité et la fiabilité irréprochable de ce procédé.

Un cadre plus strict pour les diagnostiqueurs

La ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a annoncé une série de mesures visant à renforcer le contrôle des diagnostiqueurs de performance énergétique (DPE). Ce plan intervient dans un contexte où, selon la ministre, près de 70.000 DPE sont soit frauduleux, soit de complaisance.

Le DPE, un outil essentiel

Dans un entretien accordé à TF1, Valérie Létard a souligné l’importance du DPE, le décrivant comme un « outil essentiel » pour évaluer la qualité d’un bien immobilier en termes de consommation énergétique et d’impact sur le climat.

Des mesures innovantes pour un meilleur contrôle

Parmi les mesures annoncées, l’une d’entre elles prévoit l’utilisation de l’Intelligence Artificielle et des bases de données de l’Agence de la transition écologique (Ademe). Chaque DPE et diagnostiqueur sera relié à un QR code.

Ce système permettra aux propriétaires de vérifier facilement la conformité de leur DPE et le statut du diagnostiqueur. En outre, la ministre a annoncé une multiplication par quatre des contrôles de ces professionnels, avec des sanctions plus sévères en cas de fraude.

Une certification et une formation mieux contrôlées

Le gouvernement souhaite également renforcer le contrôle des organismes de certification et de formation des diagnostiqueurs, afin d’éviter les conflits d’intérêts. Par ailleurs, la ministre a évoqué la possibilité de créer un ordre pour les diagnostiqueurs.

Enfin, Mme Létard a rappelé que l’année dernière, grâce à la détection de 44.000 dossiers frauduleux, 229 millions d’euros de fraude ont été évités dans le cadre du programme MaPrimeRénov’.