Législatives 2024 : c'est quoi, cette exit tax dont le retour est souhaité par la gauche ?

En cas de victoire aux législatives, le Nouveau Front Populaire, rassemblement des forces de gauche, a annoncé son intention de rétablir un dispositif anti-évasion fiscale, désigné sous le nom d'exit tax. Mis en place en 2011, il n'a pas été abrogé, mais considérablement raboté en 2018, lors du premier mandat d'Emmanuel Macron.

Abolir les « privilèges des milliardaires ». Le Nouveau Front Populaire a indiqué son intention, en cas de victoire aux législatives, d'adopter une loi de finances rectificative le 4 août prochain. Une date symbolique, qui renvoie évidemment à l'abolition des privilèges de la noblesse, votée durant la nuit du 4 août 1789.

Parmi les mesures envisagées figure la fin de la flat tax, qui plafonne à 30% l'imposition des intérêts et dividendes perçus par les contribuables les plus aisés, mais également le rétablissement de l'exit tax. Un dispositif mis en place en 2011 sous la présidence Sarkozy, visant à pénaliser les chefs d'entreprises faisant le choix de transférer leur résidence fiscale à l'étranger pour diminuer leur impôt.

Contre l'évasion fiscale des chefs d'entreprise

Inspirée par des systèmes comparables mis en place en Allemagne ou au Royaume-Uni, elle visait à pénaliser une pratique très en vogue chez certains chefs d'entreprise : transférer leur résidence fiscale à l'étranger, dans un pays fiscalement plus accommodant, puis vendre les parts de leur entreprise en profitant de cette fiscalité allégée.