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Les 5 conséquences d'un divorce sur vos impôts

Les 5 conséquences d'un divorce sur vos impôts
Publié le , mis à jour le

Le divorce bouleverse la donne fiscale des ex-conjoints. On peut y gagner ou bien y perdre. Voici les 5 conséquences d'une rupture.

Imposition des revenus, plus-values, charges déductibles, crédit d'impôt, enfants à charge... Le divorce modifie complètement la situation des époux à l'égard du fisc. Voici ce qui vous attend.

Impôt sur le revenu : chacun pour soi

Pour un couple marié, la règle est l'imposition unique pour le foyer : il remplit une seule déclaration des revenus, le fisc lui envoie un seul avis d'impôt sur le revenu établi à leurs deux noms. Le divorce change la donne : les ex-conjoints devront faire une déclaration chacun de leur côté. Avant que le divorce ne soit prononcé, il est déjà possible de faire une déclaration séparée si les conjoints ne vivent pas au même endroit et qu'ils ont des revenus distincts.

Redistribution des parts

Le mécanisme du quotient familial a pour but d'atténuer la forte progressivité du barème de l'impôt sur le revenu grâce au mécanisme de parts et demi-parts. Plus votre nombre de parts est élevé plus les impôts baissent si vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu. Avec le divorce, le conjoint qui a la garde des enfants mineurs va récupérer leurs parts. Et ce à raison d'une demi-part par enfant à charge pour les 2 premiers, puis une part entière pour chaque enfant à partir du 3e. Le système de quotient est bonifié pour le parent divorcé qui n'est pas remarié et ne vit pas en concubinage. Il a le statut de parent isolé : son premier enfant à charge compte pour une part entière de quotient familial.

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