Les députés optent pour une limitation de la défiscalisation face à une augmentation des impôts pour les plus riches

Découvrez comment les députés souhaitent freiner l'augmentation des impôts pour les plus riches en limitant la défiscalisation.

Extension de contribution des foyers aisés : un tournant dans le budget 2025

Les députés ont pris une décision remarquable lors de la commission des Finances, en décidant d’étendre la contribution des foyers les plus aisés au budget 2025 du gouvernement.

Cette décision a été prise dès le début des débats sur le texte, où le gouvernement Barnier mise déjà sur son avenir.

Un taux d’imposition minimal de 20%

Cette mesure, qui devrait rapporter 2 milliards d’euros en 2025, consiste à établir un taux d’imposition minimal de 20%. Initialement, elle devait être appliquée pendant trois ans. Cependant, les députés ont majoritairement voté pour retirer cette limite temporelle, lors de l’examen du projet de loi de finances 2025 (PLF).

Redistribution de la contribution

Le gouvernement propose que les foyers aisés, dont le revenu fiscal dépasse certains seuils, contribuent davantage.

Ces seuils sont de « 250 000 euros pour les célibataires, veufs, divorcés, et 500 000 euros pour les couples ». Une étude préalable estime que 24 300 foyers seraient effectivement redevables de cette contribution supplémentaire.

Des mesures reçues avec circonspection

Cependant, cette proposition a été reçue avec circonspection par certains députés d’opposition et le rapporteur général du budget, Charles de Courson.

Celui-ci a proposé une réécriture de l’article pour limiter les possibilités d’optimisation fiscale. Mais cette proposition n’a pas convaincu les membres de la coalition gouvernementale.