Les droits de succession sont-ils applicables sur un Livret A ?
Le livret A, en tant que partie intégrante du patrimoine de son propriétaire, est transmis comme tout autre bien lors d'une succession après le décès. Mais comment se déroule exactement cette procédure ? Vous voulez en savoir plus ?
Tl;dr
- Le livret A est transmissible lors d’une succession.
- Les droits de succession du livret A sont conditionnels.
- La succession du livret A nécessite des démarches spécifiques.
Le livret A : un héritage comme un autre
Considéré comme un actif successoral, le livret A est détenu par 58 millions de Français. Apprécié pour sa fiabilité, il fait partie intégrante du patrimoine des titulaires et peut donc être transmis lors d’une succession. Cependant, cette transmission soulève une question légitime : qui peut hériter du livret A et quelles sont les modalités de cette succession ?
Succession du livret A : des droits sous conditions
Le livret A n’échappe pas aux droits de succession. Les liquidités y afférentes sont généralement ajoutées à l’ensemble du patrimoine immobilier, mobilier et aux autres comptes bancaires du défunt pour déterminer ces droits.
Cependant, ces derniers sont prélevés sous certaines conditions auprès des successeurs. Des établissements bancaires peuvent également exiger des frais de dossier et de gestion en cas de décès. Il est à noter que « dans certains cas de figure, les personnes dispensées de dépôt de déclaration peuvent être exonérées de droits de succession. »
Les démarches pour la succession du livret A
Pour prétendre à une succession, une connaissance précise du patrimoine matériel et immatériel est nécessaire. Dans le cas du livret A, l’établissement bancaire du défunt doit être informé. Des preuves comme un acte de décès ou un justificatif de lien de parenté sont requis. Une fois ces démarches effectuées, la banque procède au gel des comptes.
Le devenir du livret A après le décès du titulaire
Le livret A du conjoint défunt peut être partagé avant la succession, évitant ainsi que ses revenus ne fassent partie des droits de succession. Cependant, cette exception ne s’applique pas aux couples mariés sous le régime de la communauté légale. En effet, les placements sont alors considérés comme faisant partie de la communauté des biens des époux.
L’avis de la rédaction
La transmission du livret A lors d’une succession, bien que semblable à celle d’autres biens, implique des modalités spécifiques. Il est essentiel de se renseigner en amont pour éviter les mauvaises surprises et s’assurer que les dernières volontés du défunt soient respectées. Cette démarche, bien que complexe, permet d’assurer une transition financière plus fluide et équitable pour tous les héritiers.
