Les frais de notaire gratuits sur les prêts immo de moins de 250 000 euros, ça fait combien ?
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L'une des propositions de la majorité aux élections législatives est de supprimer les frais de notaire pour les primo-accédants lors de l'achat d'un logement de moins de 250 000 euros. Mais quel sera le vrai gain de pouvoir d'achat pour un achat dans l'ancien ou dans le neuf ?
Exonérer les primo-accédants de frais de notaires en cas d'achat d'un logement jusqu'à 250.000 euros, voici l'une des principales promesses du camp présidentiel dans le cadre des élections législatives anticipées. Cette mesure dévoilée en début de semaine par Gabriel Attal, a été confirmée ce jeudi par le toujours Premier ministre dans le cadre de la présentation du programme du camp présidentiel.
Frais de notaire supprimés, prime de 10 000 euros... Les nouvelles promesses du camp Macron
Gabriel Attal a précisé que les personnes concernées pourront ainsi économiser jusqu'à 15 000 euros. Cette mesure vise donc à les exonérer de droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent la part des frais de notaire relevant de l'impôt. Il s'agit d'ailleurs de la proportion la plus importe de ce qu'on appelle les frais de notaire.
Les honoraires des notaires restent à payer
Par exemple, en faisant une simulation sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL), pour l'achat d'un bien de 250 000 euros dans le Morbihan, les droits et taxes représentent 12 725 euros. En y ajoutant, la contribution de sécurité immobilière qui est payée au service chargé de la publicité foncière, on atteint 12 975 euros.
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