« L'Etat a-t-il le droit de ponctionner nos livrets d'épargne, assurances vie, etc ? »
L'Etat a-t-il le droit de piocher dans votre épargne ? C'est la question que se pose l'une des lectrices de MoneyVox. Voici quelques éléments de réponse.
Question de Talma, le 1er décembre
« L'État a-t-il le droit de ponctionner sur nos placements (livrets, assurance vie, etc) ? »
Bonjour Talma et merci pour votre question. Vous vous demandez si le Trésor Public peut saisir les sommes détenues sur vos livrets d'épargne ou sur votre assurance vie.
« Non, l'épargne des ménages appartient aux ménages, l'État ne peut pas unilatéralement décider de piocher dedans », expliquait récemment l'économiste Philippe Crevel à Merci pour l'info. L'État peut toutefois choisir d'augmenter les impôts ou les taxes appliqués aux intérêts de vos livrets d'épargne. Mais attention, l'État ne peut pas prendre cette décision seul, « il faudrait une décision du Parlement », rappelle l'économiste.
Pour l'assurance vie, la loi Sapin 2, adoptée en 2016, vise à « limiter, suspendre ou retarder » les rachats (c'est-à-dire les retraits) et versements sur les contrats d'assurance vie pendant 3 mois, renouvelable 3 mois supplémentaires. Ce blocage ou cette limitation temporaire ne peut dans tous les cas pas excéder 6 mois consécutifs.
