Livret A, LDDS : L’épargne des Français ne financera pas les entreprises de la Défense
Le fléchage du livret A vers les entreprises de la Défense a été rejeté jeudi par le Conseil constitutionnel car une telle mesure n’a pas sa place dans une loi de finances. « Le Livret A, pour moi, c’est le logement social, ça doit le rester », avait pour sa part déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
A quoi doit servir l’argent du Livret A ? Pas à financer les entreprises de l’industrie de la défense, répondaient il y a quelques semaines 54% des personnes interrogées par MoneyVox et YouGov. Pourtant, le gouvernement a poussé pour ce fléchage dans son budget 2024, mais l’article vient d’être jugé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. « Les dispositions contestées ne concernent ni les ressources, ni les charges, ni la trésorerie, ni les emprunts, ni la dette, ni les garanties de l’État, ni la comptabilité publique. Elles n’ont pas trait à l’assiette, au taux et aux modalités de recouvrement des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l’État. (…) Dès lors, elles ne trouvent pas leur place dans une loi de finances », jugent les Sages.
« Le Livret A est un symbole, un totem en France »
En clair, la porte n’est pas fermée mais cette orientation de l’épargne réglementée n’a pas sa place dans une loi de finances. « Le Livret A, pour moi, c’est le logement social, ça doit le rester », avait déclaré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire sur France Info en novembre, insistant sur le fait que cette mesure figurait dans le budget à la demande des députés.
