Livret A : nouveau rebondissement dans le feuilleton de l'épargne finançant l'armée

Nouvel épisode dans la saga du « Livret A(rmée) ». Une proposition de loi visant à utiliser une partie de l'épargne collectée sur le Livret A pour financer les petites et moyennes entreprises de l'industrie de la défense a été adoptée au Sénat.

Le Sénat a adopté en première lecture ce mardi 5 mars, la proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française, présentée par Pascal Allizard. Cette proposition prévoit d'affecter une partie de l'épargne collectée sur le Livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS) vers les PME de l'industrie de défense française.

Le Sénat a toutefois modifié le texte et a notamment précisé que ce nouveau fléchage ne devra pas conduire « à diminuer les parts des ressources collectées au titre du Livret A et du LDDS aujourd'hui affectées au financement de la transition énergétique et de l'économie sociale et solidaire ». Près de 60% des fonds du Livret A et du LDSS sont en effet dédiés au logement social, mais le reste - l'épargne non centralisée précisément visée par le texte - est consacré aux PME, à la transition énergétique ou encore à l'économie sociale et solidaire.

Un dispositif similaire avait déjà été adopté au Parlement ces derniers mois, mais le Conseil constitutionnel l'avait censuré deux fois, le jugeant « sans rapport avec les textes auxquels il avait été ajouté ».