Location : « Mon propriétaire peut-il m'obliger à payer les travaux dans son logement ? »

Aujourd'hui, un des lecteurs de MoneyVox se demande si son bailleur HLM a le droit de lui demander de payer les frais de remise en état du logement. On vous répond.

Question de Zltvc72, posée le 7 août 2024

« Bonjour, je suis dans une maison en location depuis 43 ans. Mon bailleur HLM a-t-il le droit de me demander de payer les frais de remise en état du logement ? »

Bonjour Zltvc72 et merci pour votre question.

À la fin d'un bail de location, il est réalisé un état des lieux de sortie. Et les HLM n'y font pas exception. L'état des lieux de sortie décrit l'état du logement et de ses équipements lorsque le locataire quitte définitivement le logement. Au moment d'établir ce document, il peut être constaté des différences par rapport à l'état des lieux d'entrée. Dans certains cas, le bailleur peut retenir tout ou partie du dépôt de garantie en cas de manquement du locataire.

Mais alors, que peut retenir un propriétaire bailleur et quelles sont les obligations qui incombent au locataire ? Deux notions doivent être prises en compte : la vétusté, ou bien le manque d'entretien du logement. En effet, l'article 1730 du Code civil rappelle que « s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure. »